IMMIRIS - Smartcontract de l'immobilier
Mention Légales

Directeur de la publication & Responsable de la publication

Yoann Alfonsi

Hébergement

L'hébergeur de l’application IMMIRIS est la Société salesforce.com inc. dont le siège social est situé à The Landmark @ One Market, Suite 300, San Francisco, California 94105, États-Unis Limitation de la responsabilité GLOBAL EXPERT s’efforce ainsi d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve à tout moment le droit d’en modifier le contenu sans notification préalable. De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel. GLOBAL EXPERT ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect – quelles qu’en soient la cause, l’origine, la nature et les conséquences – résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, ainsi que de tout dommage du matériel des utilisateurs.

Propriété intellectuelle

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Protection des données personnelles & confidentialité :

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute ayant un compte sur le site IMMIRIS dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit pourra être exercé à travers la rubrique » Mon compte » ou par courrier à l’adresse suivante : GLOBAL EXPERT 4 Cours Napoléon, 20000 AJACCIO GLOBAL EXPERT s’engage à assurer la confidentialité des informations que le client lui communique. Par ailleurs, les fichiers d’adresses électroniques détenus par GLOBAL EXPERT ne sont exploités que par elle-même. Aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée. Aucun envoi d’information ou publicité par courrier électronique n’est réalisé sans le consentement de nos clients. Les informations contenues dans nos fichiers font l’objet d’un traitement automatisé d’informations nominatives soumis à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les personnes concernées par les traitements compris dans ce site bénéficient de droits, garanties et protections accordés par cette loi.

Liens

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Modifications, interruption et résiliation

GLOBAL EXPERT est en droit, à son entière discrétion, d’ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie des services inclus dans le site Web, de l’interrompre momentanément ou de résilier la présente. Les mentions légales peuvent également être modifiées ou adaptées à tout moment. Les internautes sont invités à les consulter régulièrement et à les respecter sans réserve. Juridiction compétente Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le Tribunal de commerce de Paris.
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